L’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ accordent une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, l’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ s’obligent à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »)
Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site et l’usage qui en est fait, visible sous https://www.aki-app.org/fr/page/politique-de-confidentialite
1. Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données.
L’OFAJ/le DFJW
51 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris France, téléphone :01.40.78.18.18 ,
et Molkenmarkt 1, 10179 Berlin - Allemagne, Tel: +49 (0)30 288 75 70 0 ;
- le BIJ
Rue du commerce 18,
1000 Bruxelles – Belgique, Tel : +32 2 219 09 06 ;
- l’INSUP
37, rue Labottière,
33000 Bordeaux – France, Tel +33 6 11 14 04 59 ;
- LOJIQ
Montréal
934, Ste-Catherine Est
Montréal (Québec), H2L 2E9, Canada
Québec
200, chemin Sainte-Foy
Bureau 1,20
Québec (Québec), G1R 1T3, Canada
et l’OFQJ
11 Passage de l’Aqueduc,
93200 Saint-Denis - Frankreich
revêtent la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.
Nos Délégués à la protection des données personnelles peuvent être contacté aux adresses suivantes : protectiondesdonnees@ofaj.org (OFAJ), laurence.hermand@cfwb.be (BIJ), asanchis@insup.org (INSUP), odoan@lojiq.org (LOJIQ), dpo@ofqj.org (OFQJ) ou par voie postale à l’adresse de nos sièges respectifs, avec indication du destinataire « délégué à la protection des données ».
2. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait :
En tant que responsable de traitement, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.
(a) Données de connexion
Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :
L’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ ne sont pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croisent pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.
Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies.
Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.
(b) prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.
Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.
A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.
(c) Transmission à des tiers :
Les données collectées sur le site sont destinées à l’OFAJ et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez. Elles peuvent également être transmises à des partenaires ainsi qu’aux sociétés ou organismes sous-traitants auxquelles l’OFAJ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’OFAJ reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :
- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de des droits susvisés s’effectuent auprès du responsable du traitement, par l’envoi :
Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.
4. Intégration de services et de contenus tiers
Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google-Maps, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.
Google Analytics
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Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.
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Sécurité et confidentialité des données de Google Analytics disponible ici: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Cookies
Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un
« cookie » consiste donc à coller une
« étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.
Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.
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Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par l’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à :
Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site et pendant une durée ne dépassant en toute hypothèse pas 13 mois.
Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :
Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :
L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
6. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique
L’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ mettent en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.
Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.
Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par l’OFAJ, le BIJ, l’INSUP, LOJIQ et l’OFQJ sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la règlementation en matière de données personnelles.
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Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.
7. Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles
Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en mai 2018.
En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : https://www.aki-app.org/fr/page/politique-de-confidentialite.